contractuel

contractuel, elle [ kɔ̃traktɥɛl ] adj. et n.

• 1596; du lat. contractus → contrat

1 ♦ Dr. Stipulé par contrat. Obligation contractuelle.

2 ♦ Agent contractuel : agent non fonctionnaire coopérant à un service public. ⇒ auxiliaire. — N. (1953) Cour. Un contractuel, une contractuelle : agent contractuel; spécialt (1959) auxiliaire de police chargé de faire respecter les règles de stationnement. ⇒fam. aubergine, pervenche.

⊗ CONTR. Titulaire.

● contractuel, contractuelle adjectif (latin contractus, contrat) Qui est stipulé, établi par contrat ; relatif à un contrat : Emploi contractuel. ● contractuel, contractuelle (expressions) adjectif (latin contractus, contrat) Agent contractuel, agent non fonctionnaire de l'Administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations ; auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules. ● contractuel, contractuelle nom Agent contractuel.

contractuel, elle

adj. et n.

d1./d Qui est stipulé par contrat. Clauses contractuelles. Politique contractuelle.

d2./d Agent contractuel ou, n., contractuel(le): agent d'un service public non titulaire recruté sur la base d'un contrat.

⇒CONTRACTUEL, ELLE, adj.

A.— Qui se rapporte à un contrat; qui est stipulé sous la forme d'un contrat. Accords contractuels (Combat, 19-20 janv. 1952, p. 4, col. 2-5). Selon notre droit constitutionnel, la désignation des parlementaires est une « collation de compétence » qui n'implique pas de lien contractuel entre électeurs et élus (G. VEDEL, Manuel élémentaire de dr. constit., 1949, p. 395) :

• 1. Car tout n'est pas contractuel dans le contrat. Les seuls engagements qui méritent ce nom sont ceux qui ont été voulus par les individus et qui n'ont pas d'autre origine que cette libre volonté. Inversement, toute obligation qui n'a pas été mutuellement consentie n'a rien de contractuel.

DURKHEIM, De la Division du travail soc., 1893, p. 189.

B.— [En parlant d'une pers.] Agent non fonctionnaire d'un service public auquel il est lié par contrat. Agent contractuel et, p. ell., contractuel; personnel contractuel :

• 2. À côté des chercheurs, les collaborateurs techniques constituent un personnel contractuel stable nommé, à tous les échelons, sans limitation de temps.

Encyclop. pratique de l'éduc. en France, 1960, p. 252.

— P. ell. de agent, spéc. (admin. municipale). Un contractuel. Agent préposé à relever les infractions aux règles de stationnement dans les villes.

Rem. Attesté ds Pt ROB., DAVAU-COHEN 1972.

Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. depuis 1762. Étymol. et Hist. 1. Adj. 1596 « établi, réglé par contrat » (J. DE BASMAISON, Cout. d'Auvergne, 144 ds HUG.); 2. subst. 1953 un contractuel (Lar. 20^e Suppl. : Contractuel. Agent public non fonctionnaire), en partic. 1959 « auxiliaire de la police chargé de constater les infractions des automobilistes » (GILB. 1971). Dér. du lat. contractus (contrat); suff. -el. Fréq. abs. littér. :77.

DÉR. Contractuellement, adv. De manière contractuelle. La part des avantages sociaux légaux est jusqu'ici beaucoup plus grande que celle des avantages « complémentaires » fixés contractuellement (J.-D. REYNAUD, Les Syndicats en France, 1963, p. 165). — []. — 1^re attest. 1838 (Ac. Compl. 1842); de contractuel, suff. -ment².

contractuel, elle [kɔ̃tʀaktɥɛl] adj. et n.

ÉTYM. 1596; dér. sav. du lat. contractus. → Contrat.

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♦ Droit.

1 Adj. Stipulé par contrat. || Obligation contractuelle. || Action contractuelle. || Date contractuelle. — Qui constitue un contrat. || Rapports contractuels. → Contrat, cit. 2.1.

2 Adj. || Agent contractuel : agent non fonctionnaire coopérant à un service public. ⇒ Auxiliaire.

1 La plupart de ces employés contractuels des services secrets britanniques travaillaient clandestinement pour des organismes privés.

A. Robbe-Grillet, la Maison de rendez-vous, p. 163.

♦ N. (1953). Cour. || Un contractuel, une contractuelle : agent contractuel; spécialt (1959), agent de police contractuel (qui relève les infractions aux règles de stationnement). || Les contractuelles parisiennes furent appelées successivement, de par la couleur de leur uniforme, aubergines, puis pervenches.

2 Sa petite Cooper était là, garée juste devant le magasin. Elle avait eu la chance de lui trouver une place et, comme le contractuel l'aimait bien, elle avait pu l'y laisser tout l'après-midi.

Paul Vialar, Mon seul amour, p. 11.

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CONTR. Unilatéral.

DÉR. Contractualiser, contractuellement.

Encyclopédie Universelle. 2012.